Les présentes Conditions générales d'utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Aukilo, du site Aukilo — Le vrai prix au kilo, format par format, et des services associés proposés sous la marque « Aukilo », ci-après le « Service ».

Les CGU s'appliquent à tout utilisateur du Service, qu'il utilise l'offre gratuite dite « Aukilo Freemium » ou l'abonnement payant « Aukilo Plus ».

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Les fonctionnalités payantes, abonnements, modalités de paiement, renouvellement, résiliation et remboursement sont encadrés par les Conditions générales de vente, ainsi que, le cas échéant, par les conditions propres à l'Apple App Store ou au Google Play Store.

1. Éditeur du Service

Le Service est édité par :

The Last Commit EIRL
SIREN : 491 210 076
TVA intracommunautaire : FR32491210076
Siège social : Rambouillet, France
Email : contact@aukilo.com
Téléphone : +33 9 72 21 89 16

Le directeur de la publication est Robin Frochtmann, en qualité de représentant légal de The Last Commit EIRL.

Les informations complètes relatives à l'éditeur, à l'hébergement et aux contacts figurent dans les Mentions légales.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous.

Aukilo désigne le Service édité par The Last Commit.
Service désigne l'application mobile Aukilo, le site Aukilo — Le vrai prix au kilo, format par format, les fonctionnalités associées, les bases de données, interfaces, outils de contribution, comparateurs, systèmes de recherche, systèmes de signalement et services liés.
Utilisateur désigne toute personne utilisant le Service, avec ou sans compte.
Compte désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités du Service.
Aukilo Freemium désigne l'offre gratuite du Service, comprenant des fonctionnalités limitées, plafonnées ou conditionnées dans les conditions définies dans l'application.
Aukilo Plus désigne l'abonnement payant donnant accès à des fonctionnalités étendues du Service.
Contribution désigne toute donnée, information, correction, photo, ticket, prix, signalement, validation, indication de disponibilité ou élément transmis par un Utilisateur dans le Service.
Signalement désigne toute action par laquelle un Utilisateur indique qu'une information affichée dans le Service pourrait être erronée, obsolète, mal rattachée, trompeuse, incomplète ou problématique.
Données prix désigne les prix, prix au kilo, prix au litre, prix à l'unité, promotions, formats, grammages, volumes, historiques, comparaisons ou informations de disponibilité affichés dans le Service.
Sources tierces désigne les bases ouvertes, catalogues, drives, sites publics, référentiels produits, référentiels magasins ou tout autre support externe utilisé pour enrichir, vérifier ou rapprocher les informations disponibles dans le Service.

3. Description générale du Service

Aukilo est un service indépendant d'aide à la comparaison des prix de produits de consommation, notamment à partir du prix au kilo, au litre ou à l'unité.

Le Service permet notamment, selon les fonctionnalités disponibles :

de scanner un code-barres ;
de rechercher un produit ;
de photographier un produit, une étiquette, un rayon ou un ticket ;
d'identifier ou de rapprocher des produits similaires ;
de comparer plusieurs formats d'un même produit ;
de comparer des prix disponibles dans une zone géographique choisie ;
de consulter des prix moyens locaux ou nationaux lorsque les données disponibles le permettent ;
de contribuer à des relevés de prix ;
de signaler une erreur, un produit absent, un prix faux, un mauvais rattachement, un lot trompeur ou une suspicion de shrinkflation ;
de créer des favoris, listes de courses, produits suivis ou magasins favoris ;
de déclarer certains produits comme achetés ou non achetés ;
d'accéder à des estimations d'économies potentielles ou réalisées, selon les informations disponibles.

Aukilo ne vend pas les produits affichés dans le Service. Aukilo n'est pas une enseigne de distribution, une marketplace, un fabricant, un revendeur ou un intermédiaire de vente.

Le Service a pour objectif d'aider les Utilisateurs à comparer et à mieux comprendre les prix. Il ne garantit ni le prix final payé, ni la disponibilité d'un produit, ni la réalisation effective d'économies.

4. Sources des données affichées

Les informations affichées dans Aukilo peuvent provenir de plusieurs sources, notamment :

Contributions des Utilisateurs ;
scans de codes-barres ;
photos d'étiquettes, de rayons ou de tickets ;
données saisies, corrigées ou confirmées par la communauté ;
bases ouvertes ou publiques ;
prix disponibles sur des drives, catalogues ou supports publics de magasins, lorsque leur utilisation est possible ;
référentiels produits ou magasins ;
traitements automatisés, notamment OCR, reconnaissance d'image, extraction de texte, rapprochement de produits, détection d'anomalies ou calculs de prix à l'unité de mesure.

Aukilo peut croiser, rapprocher, corriger, enrichir ou retraiter ces informations afin de proposer des comparaisons plus lisibles.

L'utilisation de sources tierces ne signifie pas que ces sources, enseignes, marques, fabricants, distributeurs ou plateformes approuvent, financent, valident ou garantissent Aukilo.

5. Indépendance vis-à-vis des enseignes, marques et fabricants

Aukilo est un service indépendant.

Sauf mention contraire explicite, Aukilo n'est ni édité, ni exploité, ni financé, ni validé par les enseignes, marques, fabricants, distributeurs, fournisseurs ou plateformes tierces susceptibles d'être mentionnés dans le Service.

Aucune enseigne, marque, fabricant ou distributeur ne peut payer Aukilo pour être présenté comme moins cher, pour modifier artificiellement un classement, pour masquer une comparaison défavorable ou pour influencer les résultats affichés aux Utilisateurs.

Les noms de marques, logos, enseignes, visuels produits, dénominations commerciales, références produits et signes distinctifs éventuellement affichés dans le Service appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils sont utilisés uniquement à des fins d'identification, d'information, de comparaison, de référencement produit ou de contribution communautaire.

Toute demande relative à une marque, une fiche produit, une image, un prix, une enseigne ou un contenu affiché dans le Service peut être adressée à : contact@aukilo.com.

6. Accès au Service : Aukilo Freemium et Aukilo Plus

Aukilo propose deux types d'accès principaux : Aukilo Freemium et Aukilo Plus.

6.1 Aukilo Freemium

Aukilo Freemium permet d'accéder gratuitement à certaines fonctionnalités du Service, dans les limites définies dans l'application.

Ces limites peuvent notamment porter sur :

le nombre de recherches ;
la recherche hors magasin ;
l'accès aux comparaisons locales ou nationales ;
l'accès à l'historique de prix ;
l'accès aux données détaillées de prix ;
l'accès à certaines fonctionnalités de favoris, listes, alertes ou suivi ;
l'accès à certaines informations issues des contributions, drives, catalogues ou sources tierces.

Dans Aukilo Freemium, certaines fonctionnalités peuvent être limitées, masquées, plafonnées ou conditionnées à une action de l'Utilisateur, notamment une Contribution, une validation, un Signalement ou une mise à jour de prix.

Par exemple, l'accès à la comparaison entre le prix scanné par l'Utilisateur, le prix moyen local et le prix moyen national peut nécessiter une Contribution ou une validation récente, selon les règles affichées dans l'application.

La Contribution ne constitue pas un paiement. Elle ne donne pas droit à un accès permanent, illimité ou équivalent à Aukilo Plus. Elle peut permettre de débloquer temporairement certaines fonctionnalités dans les conditions prévues par l'application.

Aukilo peut modifier les limites d'Aukilo Freemium afin d'assurer le bon fonctionnement du Service, la qualité des données, la lutte contre les abus et l'équilibre économique du Service.

6.2 Aukilo Plus

Aukilo Plus est un abonnement payant donnant accès à des fonctionnalités étendues du Service.

Ces fonctionnalités peuvent notamment inclure :

davantage de recherches ;
un accès étendu aux comparaisons locales ou nationales ;
un accès facilité à la recherche hors magasin ;
des historiques de prix plus complets ;
des favoris, listes ou alertes avancées ;
des outils de suivi d'achats ;
des fonctionnalités de comparaison plus larges ;
ou toute autre fonctionnalité indiquée dans l'application au moment de la souscription.

Les fonctionnalités exactes incluses dans Aukilo Plus sont décrites dans l'application, dans les Conditions générales de vente et/ou sur les écrans de souscription.

Aukilo peut faire évoluer le contenu de l'offre Plus, sous réserve de ne pas priver les abonnés en cours des fonctionnalités essentielles de leur abonnement sans motif légitime ou mesure équivalente.

Les modalités de souscription, de paiement, de renouvellement, de résiliation, de rétractation et de remboursement d'Aukilo Plus sont précisées dans les Conditions générales de vente.

7. Inscription et compte utilisateur

La création d'un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du Service.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Il s'engage également à préserver la confidentialité de ses identifiants et à informer Aukilo sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

Un seul compte par personne physique est autorisé, sauf accord exprès d'Aukilo.

Sont interdits :

la création de comptes multiples destinés à contourner les limites du Service ;
la création de comptes fictifs ;
l'usurpation d'identité ;
l'utilisation du compte d'un tiers sans autorisation ;
l'utilisation automatisée ou frauduleuse du Service.

Aukilo peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux, de comportement abusif ou de risque pour la sécurité du Service.

8. Âge minimum

Le Service est destiné aux personnes âgées d'au moins 15 ans.

Les mineurs de 15 ans ou plus peuvent utiliser le Service sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation de leur représentant légal lorsque celle-ci est requise.

L'utilisation du Service par un mineur se fait sous la responsabilité de son représentant légal, notamment en ce qui concerne les Contributions, la géolocalisation, les photos transmises, les achats déclarés et l'éventuelle souscription à une offre payante.

9. Contributions des Utilisateurs

Aukilo repose en partie sur les Contributions de ses Utilisateurs.

L'Utilisateur peut notamment contribuer en :

ajoutant un prix ;
confirmant un prix ;
corrigeant un prix ;
photographiant une étiquette, un produit, un rayon ou un ticket ;
signalant un mauvais produit ;
signalant un mauvais prix ;
signalant un produit absent ;
signalant un mauvais magasin ;
signalant un mauvais format, grammage, volume ou conditionnement ;
signalant un lot trompeur ou une fausse bonne affaire ;
signalant une suspicion de shrinkflation ;
validant ou invalidant une information existante.

L'Utilisateur s'engage à ne transmettre que des informations qu'il estime sincères, loyales, observées ou vérifiables.

Il s'engage notamment à ne pas :

inventer un prix ;
modifier volontairement un prix ;
associer un prix au mauvais produit ;
associer un prix au mauvais magasin ;
transmettre une photo trompeuse ;
manipuler les comparaisons ;
nuire volontairement à une enseigne, une marque, un fabricant ou un autre Utilisateur ;
publier des accusations non vérifiées, injurieuses ou diffamatoires ;
transmettre des données personnelles de tiers sans autorisation.

Les Contributions peuvent être analysées, modérées, corrigées, refusées, supprimées, fusionnées, anonymisées ou déclassées par Aukilo.

La publication ou la prise en compte d'une Contribution ne vaut pas validation définitive de son exactitude.

10. Photos, tickets et données visibles

Lorsque l'Utilisateur transmet une photo, il doit veiller à ne pas communiquer d'informations inutiles ou sensibles.

Il est notamment recommandé de ne pas transmettre ou de masquer, lorsque cela est possible :

visage identifiable ;
enfant ou personne tierce ;
numéro de carte bancaire ;
numéro de carte de fidélité ;
nom, prénom, adresse, téléphone ou email ;
informations de santé ;
toute donnée privée non nécessaire à la Contribution.

Aukilo peut mettre en œuvre des outils automatiques ou manuels destinés à détecter, masquer, refuser ou supprimer certaines informations sensibles, sans garantir que tous les éléments problématiques seront détectés.

L'Utilisateur demeure responsable des contenus qu'il transmet.

11. Licence accordée à Aukilo sur les Contributions

En transmettant une Contribution, l'Utilisateur autorise Aukilo à l'utiliser dans le cadre du Service.

Cette autorisation est non exclusive, gratuite, mondiale et accordée pour la durée nécessaire à l'exploitation du Service et des droits concernés.

Elle permet notamment à Aukilo de :

stocker la Contribution ;
l'afficher dans le Service ;
la reproduire ;
l'adapter techniquement ;
l'anonymiser ;
la corriger ;
la rapprocher d'autres données ;
l'utiliser pour améliorer les bases de prix, de produits ou de magasins ;
l'intégrer dans des statistiques, historiques, alertes ou comparaisons ;
l'utiliser pour la sécurité, la modération, la preuve et la prévention de la fraude ;
l'utiliser sous forme agrégée ou anonymisée à des fins d'amélioration, de communication ou de promotion du Service.

Cette licence ne donne pas à Aukilo le droit d'utiliser le nom, l'image ou les données personnelles identifiantes de l'Utilisateur à des fins publicitaires sans autorisation spécifique.

Après suppression du compte, les Contributions peuvent être supprimées, anonymisées ou conservées sous forme agrégée lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du Service, à la sécurité, à la preuve, à la prévention des abus, à la qualité des données ou au respect d'obligations légales, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

12. Signalements et corrections

Aukilo permet aux Utilisateurs de signaler une information qu'ils estiment erronée, obsolète, trompeuse, mal rattachée ou problématique.

Les motifs de signalement peuvent notamment inclure :

mauvais produit ;
mauvais prix ;
mauvais magasin ;
mauvais format ;
mauvais grammage ;
mauvais volume ;
mauvaise unité ;
produit absent ;
prix obsolète ;
promotion expirée ;
lot ou pack mal comparé ;
suspicion de shrinkflation ;
contenu inapproprié ;
violation de droits de tiers.

Aukilo peut traiter les signalements automatiquement ou manuellement.

À la suite d'un signalement, Aukilo peut notamment :

maintenir l'information ;
la corriger ;
la masquer temporairement ;
la supprimer ;
demander une preuve complémentaire ;
réduire son score de fiabilité ;
fusionner des fiches ;
dissocier des produits ;
suspendre un Utilisateur abusif ;
ou prendre toute mesure utile à la fiabilité du Service.

Le fait de signaler une information ne garantit pas sa suppression ou sa modification.

Les signalements abusifs, répétés, malveillants ou destinés à nuire à une enseigne, une marque, un fabricant, un magasin ou un Utilisateur peuvent entraîner des restrictions d'accès au Service.

13. Modération

Aukilo peut recourir à des outils de modération automatisée, à des vérifications communautaires et à des revues humaines.

La modération peut porter sur :

les Contributions ;
les photos ;
les textes ;
les signalements ;
les comptes ;
les usages anormaux ;
les tentatives de fraude ;
les contenus illicites ou contraires aux CGU.

Sont notamment interdits :

contenus faux, falsifiés ou volontairement trompeurs ;
contenus injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, menaçants, violents, pornographiques ou contraires à l'ordre public ;
contenus portant atteinte à la vie privée ou aux données personnelles de tiers ;
contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
accusation non étayée visant une enseigne, une marque, un fabricant, un magasin ou une personne ;
spam, publicité, démarchage ou liens non autorisés ;
manipulation de prix, classements, votes, contributions, parrainages ou signalements ;
utilisation de bots, scripts, scraping, aspiration de données ou automatisation non autorisée ;
contournement des limites d'Aukilo Freemium ou d'Aukilo Plus ;
atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Service.

En cas de manquement, Aukilo peut prendre toute mesure appropriée, notamment :

avertissement ;
suppression d'une Contribution ;
restriction temporaire ;
suspension du compte ;
suppression du compte ;
retrait de fonctionnalités ;
exclusion du programme de parrainage, le cas échéant ;
signalement aux autorités compétentes si nécessaire.

Lorsque cela est applicable, l'Utilisateur peut contester une décision de modération en contactant : contact@aukilo.com.

14. Contenus illicites et demandes de retrait

Toute personne peut signaler à Aukilo un contenu manifestement illicite ou portant atteinte à ses droits.

La demande doit permettre à Aukilo d'identifier précisément le contenu concerné et le motif de la demande.

Dans la mesure du possible, la demande doit inclure :

l'identité du demandeur ;
une adresse email de contact ;
la description du contenu concerné ;
sa localisation dans le Service ;
le motif juridique ou factuel de la demande ;
les justificatifs utiles ;
une déclaration indiquant que les informations transmises sont exactes et sincères.

Aukilo peut demander des informations complémentaires lorsque la demande est incomplète.

Aukilo peut retirer, masquer, bloquer ou maintenir le contenu selon les informations disponibles et les obligations applicables.

15. Données prix, comparaisons et absence de garantie

Les Données prix affichées dans Aukilo sont fournies à titre indicatif.

Elles peuvent être incomplètes, erronées, obsolètes, mal rattachées, différentes selon les magasins, zones géographiques, dates, catalogues, drives, supports de vente, programmes de fidélité, promotions ou conditions commerciales.

Le prix affiché dans Aukilo peut différer du prix effectivement constaté :

en rayon ;
en caisse ;
sur un drive ;
dans un catalogue ;
sur un site marchand ;
dans une autre zone géographique ;
à une autre date ;
avec ou sans carte de fidélité ;
avec ou sans promotion.

Le seul prix faisant foi au moment de l'achat est le prix affiché ou appliqué par l'enseigne, le magasin ou le vendeur concerné.

Aukilo ne garantit pas :

l'exactitude d'un prix ;
l'actualité d'un prix ;
la disponibilité d'un produit ;
la validité d'une promotion ;
l'exhaustivité des enseignes comparées ;
l'exhaustivité des produits disponibles ;
l'absence d'erreur dans les calculs ;
l'absence d'erreur dans le rapprochement de produits ;
la réalisation d'une économie réelle.

L'Utilisateur doit vérifier les informations utiles avant tout achat.

16. Économies estimées

Aukilo peut afficher des économies estimées, potentielles ou déclarées.

Ces informations sont purement indicatives.

Elles peuvent dépendre notamment :

des prix disponibles ;
des produits scannés ;
des produits comparés ;
des achats déclarés par l'Utilisateur ;
des achats non déclarés ;
des formats retenus ;
des magasins sélectionnés ;
de la zone géographique ;
des données communautaires ;
des catalogues ou drives disponibles ;
des hypothèses de calcul utilisées.

Aukilo ne garantit aucune économie réelle, aucun gain financier, aucune réduction de dépense, aucune optimisation automatique du panier et aucun remboursement.

L'Utilisateur reste libre et responsable de ses décisions d'achat.

17. Shrinkflation, lots et signalements packaging

Aukilo peut proposer des fonctionnalités permettant d'identifier ou de signaler :

une baisse de grammage ;
une baisse de volume ;
une réduction du nombre d'unités ;
une hausse du prix au kilo, au litre ou à l'unité ;
un lot plus cher que l'unité ;
un format familial moins avantageux ;
une promotion peu intéressante ;
un mauvais rattachement entre produits.

Ces fonctionnalités reposent sur les données disponibles et peuvent comporter des erreurs.

Un signalement de shrinkflation, de lot trompeur ou de prix incohérent ne constitue pas une accusation juridique à l'encontre d'une enseigne, d'un fabricant ou d'une marque. Il s'agit d'une information communautaire ou algorithmique destinée à attirer l'attention des Utilisateurs sur une comparaison de prix, de format ou d'unité.

Aukilo peut modifier, masquer ou supprimer tout signalement insuffisamment étayé, ambigu, abusif, diffamatoire ou contraire aux présentes CGU.

18. Fonctionnalités de géolocalisation

Certaines fonctionnalités du Service peuvent utiliser la géolocalisation de l'Utilisateur ou une zone géographique choisie par lui.

Ces fonctionnalités peuvent notamment permettre :

d'identifier un magasin proche ;
de limiter une recherche à un rayon géographique ;
de comparer des prix locaux ;
de calculer un prix moyen local ;
d'améliorer la fiabilité d'une Contribution ;
de détecter des incohérences entre un prix, un magasin et une zone.

L'Utilisateur peut refuser ou désactiver la géolocalisation depuis les réglages de son terminal. Certaines fonctionnalités peuvent alors être limitées, indisponibles ou moins précises.

Aukilo ne garantit pas l'exactitude de la localisation, du magasin détecté ou de la zone associée à une Contribution.

19. Fonctionnalités automatisées et intelligence artificielle

Aukilo peut utiliser des traitements automatisés ou des systèmes d'intelligence artificielle afin de faciliter certaines fonctionnalités du Service.

Ces traitements peuvent notamment servir à :

reconnaître un produit à partir d'une photo ;
lire une étiquette ou un ticket ;
extraire un prix, un grammage, un volume ou une unité ;
rapprocher plusieurs packagings ou codes-barres d'un même produit ;
détecter une incohérence ;
préremplir une Contribution ;
modérer certains contenus ;
améliorer la qualité des données.

Ces traitements peuvent produire des erreurs, notamment en cas de photo floue, d'étiquette illisible, de produit ambigu, de packaging proche, de promotion complexe ou de données contradictoires.

L'Utilisateur doit vérifier les informations préremplies avant validation.

Aukilo ne garantit pas l'exactitude des résultats issus de traitements automatisés.

20. Favoris, listes, historique et achats déclarés

Le Service peut permettre à l'Utilisateur d'enregistrer des produits favoris, magasins favoris, listes de courses, recherches, prix consultés, produits achetés ou produits déclarés comme non achetés.

Ces fonctionnalités sont destinées à faciliter l'utilisation du Service et, le cas échéant, à proposer des comparaisons ou estimations personnalisées.

Les informations enregistrées ou déclarées par l'Utilisateur peuvent être incomplètes, incorrectes ou ne pas refléter ses achats réels.

Les estimations d'économies ou de prix associées à ces fonctionnalités restent indicatives et ne constituent pas une garantie de gain, de remboursement ou de résultat.

21. Programme de parrainage

Aukilo peut proposer un programme de parrainage permettant aux Utilisateurs de bénéficier d'avantages, selon les conditions affichées dans l'application.

Ces avantages peuvent notamment dépendre :

de la création d'un compte par le filleul ;
d'une durée d'utilisation ;
d'un nombre de Contributions ;
d'une souscription à Aukilo Plus ;
ou de toute autre condition indiquée dans l'application.

Aukilo peut modifier, suspendre ou arrêter le programme de parrainage à tout moment.

Sont interdits :

les auto-parrainages ;
les faux comptes ;
les comptes multiples ;
les Contributions frauduleuses ;
le spam ;
la diffusion abusive de liens ;
toute tentative de manipulation du programme.

Aukilo peut refuser ou retirer tout avantage obtenu de manière frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

22. Badges, niveaux et indicateurs de contribution

Aukilo peut proposer un système de badges, niveaux, scores, statuts ou indicateurs de contribution destinés à valoriser certaines actions des Utilisateurs dans le Service.

Ces éléments peuvent notamment être attribués en fonction :

du nombre de Contributions ;
de la régularité des Contributions ;
de la qualité apparente des Contributions ;
des Signalements effectués ;
des validations ou corrections réalisées ;
de la participation à la fiabilité des données ;
de toute autre action utile à la communauté.

Les badges, niveaux, scores, statuts ou indicateurs de contribution ont une finalité informative, communautaire ou ludique. Ils ne constituent pas une certification officielle, une reconnaissance professionnelle, une garantie d'exactitude, une preuve de compétence, ni une validation définitive des Contributions de l'Utilisateur.

Ils n'ont pas de valeur monétaire, ne sont pas cessibles, ne peuvent pas être échangés contre de l'argent et ne constituent pas un droit acquis permanent.

Aukilo peut attribuer, modifier, suspendre, retirer ou faire évoluer ces badges, niveaux, scores, statuts ou indicateurs, notamment en cas :

d'erreur technique ;
d'évolution des règles du Service ;
de Contribution erronée ;
de Contribution abusive ;
de fraude ;
de compte multiple ;
de manipulation du système ;
de comportement contraire aux présentes CGU ;
ou de nécessité liée à la qualité, à la sécurité ou à l'équilibre du Service.

Certains badges, niveaux, scores, statuts ou indicateurs peuvent être visibles publiquement dans l'application, notamment à côté d'un pseudo, d'une Contribution ou d'un Signalement.

Aukilo peut modifier à tout moment les règles d'attribution, de visibilité ou de retrait de ces éléments.

23. Propriété intellectuelle d'Aukilo

Le Service, son nom, son logo, ses interfaces, ses textes, ses designs, son code, son architecture, ses bases de données, ses algorithmes, ses classements, ses rapprochements de produits, ses contenus éditoriaux et ses éléments originaux sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et/ou par le droit des bases de données.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :

reproduire tout ou partie du Service ;
copier les interfaces ;
extraire substantiellement ou régulièrement les données ;
constituer une base concurrente à partir du Service ;
scraper ou aspirer les données ;
réutiliser commercialement les données sans autorisation ;
décompiler, modifier ou contourner le Service ;
utiliser Aukilo d'une manière portant atteinte aux droits de The Last Commit EIRL ou de tiers.

Les données issues de sources ouvertes ou tierces restent soumises à leurs licences respectives.

24. Sources ouvertes et licences tierces

Aukilo peut intégrer ou rapprocher des données issues de sources ouvertes ou tierces, notamment pour identifier des produits, magasins, codes-barres, catégories ou localisations.

Ces sources peuvent notamment inclure :

Open Food Facts ;
OpenStreetMap ;
data.gouv.fr : Plateforme ouverte des données publiques françaises ;
autres référentiels publics ou ouverts ;
catalogues ou supports publics de magasins lorsque leur usage est possible.

Chaque source reste soumise à ses propres conditions, licences, limites de responsabilité et modalités de réutilisation.

Aukilo ne garantit pas l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité des données issues de ces sources.

25. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Service sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Cette politique précise notamment :

les données collectées ;
les finalités des traitements ;
les bases légales ;
les durées de conservation ;
les destinataires ;
les éventuels transferts hors Union européenne ;
les droits des Utilisateurs ;
les modalités d'exercice de ces droits.

L'Utilisateur peut exercer ses droits à l'adresse suivante : contact@aukilo.com.

L'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter l'accès à la caméra, aux photos, à la géolocalisation, aux notifications ou à d'autres permissions du terminal. Ces accès sont demandés dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité et les réglages du terminal.

26. Sécurité du Service

L'Utilisateur s'interdit de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Service.

Sont notamment interdits :

accès non autorisé ;
tentative d'intrusion ;
contournement de mesures techniques ;
attaque par déni de service ;
injection de code ;
extraction automatisée non autorisée ;
test de charge non autorisé ;
exploitation de vulnérabilités ;
perturbation volontaire du Service ;
utilisation d'un compte ou d'un accès d'une manière frauduleuse.

Aukilo peut prendre toute mesure nécessaire pour protéger le Service, ses Utilisateurs, ses données, ses prestataires et ses systèmes.

27. Disponibilité et évolution du Service

Aukilo met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité du Service.

Toutefois, le Service peut être suspendu, interrompu, limité, modifié ou rendu temporairement indisponible, notamment en cas de :

maintenance ;
mise à jour ;
incident technique ;
panne ;
surcharge ;
évolution fonctionnelle ;
nécessité de sécurité ;
indisponibilité d'un prestataire ;
force majeure.

Aukilo ne garantit pas que le Service sera disponible de manière continue, sans erreur, sans interruption ou sans perte de données.

Aukilo peut faire évoluer, ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités du Service, notamment pour améliorer l'expérience utilisateur, corriger des erreurs, assurer la sécurité, respecter la réglementation ou adapter le modèle économique du Service.

28. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, The Last Commit EIRL ne saurait être tenue responsable :

des erreurs, omissions, imprécisions ou obsolescences affectant les prix, formats, magasins, disponibilités, promotions ou comparaisons affichés ;
des différences entre un prix affiché dans Aukilo et le prix effectivement constaté en magasin, en caisse, en drive ou sur un site marchand ;
des décisions d'achat, de déplacement, de comparaison ou de consommation prises sur la base du Service ;
des Contributions erronées, abusives, incomplètes ou trompeuses d'Utilisateurs ;
des indisponibilités temporaires du Service ;
des modifications de prix, promotions, catalogues, stocks, formats ou politiques commerciales décidées par des enseignes, fabricants, distributeurs ou plateformes tierces ;
des dommages indirects, pertes d'économie attendue, pertes de chance, pertes de données, pertes commerciales ou préjudices résultant d'une utilisation non conforme du Service.

Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet d'exclure ou de limiter la responsabilité de The Last Commit EIRL dans les cas où la loi l'interdit.

29. Suspension et résiliation du compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application, lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou selon la procédure indiquée sur la page dédiée à la suppression de compte.

La suppression du compte entraîne la suppression ou l'anonymisation des données personnelles dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

Certaines données peuvent toutefois être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, à la preuve des droits et obligations des parties, à la sécurité du Service, à la prévention des abus, à la qualité des données ou sous une forme anonymisée ou agrégée.

Aukilo peut suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur en cas de :

violation des présentes CGU ;
comportement frauduleux ;
Contributions abusives ou falsifiées ;
contournement des limites du Service ;
atteinte à la sécurité du Service ;
signalements abusifs ou malveillants ;
utilisation contraire à la loi ou aux droits de tiers.

La suspension ou suppression du compte ne donne pas automatiquement droit au remboursement d'un abonnement Aukilo Plus, sauf disposition contraire prévue par la loi, les Conditions générales de vente ou les conditions applicables de l'Apple App Store ou du Google Play Store.

30. Modification des CGU

Aukilo peut modifier les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du Service, de son modèle économique, de ses fonctionnalités, de ses sources de données, de ses obligations légales ou de ses contraintes techniques.

En cas de modification substantielle, Aukilo informera les Utilisateurs par tout moyen approprié, notamment dans l'application ou par email lorsque cela est possible.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Si l'Utilisateur refuse les nouvelles CGU, il doit cesser d'utiliser le Service et peut demander la suppression de son compte.

31. Conditions générales de vente

Les présentes CGU encadrent l'utilisation du Service.

Les fonctionnalités payantes, notamment Aukilo Plus, sont soumises aux Conditions générales de vente.

Les Conditions générales de vente précisent notamment :

le prix de l'abonnement ;
les fonctionnalités incluses ;
les modalités de paiement ;
le renouvellement automatique ;
la résiliation ;
le droit de rétractation ;
les éventuelles conditions de remboursement ;
l'articulation avec les règles de l'Apple App Store et du Google Play Store.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les Conditions générales de vente, les Conditions générales de vente prévalent pour les sujets relatifs à la vente, au paiement, à la facturation, à l'abonnement et aux remboursements.

32. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à The Last Commit, sous réserve d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Aukilo et de ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante.

The Last Commit EIRL a désigné le médiateur de la consommation suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Site web : cm2c.net
Email de saisine : declarer-un-litige@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14

Le consommateur peut saisir CM2C dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite adressée à Aukilo, sous réserve que sa demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive, que le litige n'ait pas déjà été examiné ou ne soit pas en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, et qu'il entre dans le champ de compétence du médiateur.

La médiation est gratuite pour le consommateur.

33. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement Aukilo afin de rechercher une solution amiable.

Pour les Utilisateurs consommateurs, les règles légales de compétence territoriale applicables demeurent applicables.

Pour les litiges entre professionnels, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Versailles, France.

34. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, au Service, à un compte, à une Contribution, à un Signalement ou à une demande de correction : contact@aukilo.com.

Adresse postale : The Last Commit EIRL — Rambouillet, France.